COMPTE RENDU REUNION CIQ NORD-EST MAIRIE 16 OCTOBRE 2019

REUNION CIQ NORD-EST EN MAIRIE LE 16 OCTOBRE 2019

LIEU : Mairie d’Aix en Provence

Présents :Mme le maire Maryse JOISSAINS
M. GALESE : 3 ème adjoint en charge de l’urbanisme.
Mr LE FAUCONNIER : Directeur de l’urbanisme
Mme SANTA MARIA : Conseiller municipal déléguée
M. Serge MARTIN : Directeur adjoint espaces verts
M. Christian ROLANDO : 10 ème adjoint sécurité police municipale
Mr DAURET : Police municipale
Mr DAUGNON : responsable transport Métropole secteur Aix
M. SUSINI : 6ème adjoint assainissement
Mr CLOUCHOUX : Directeur des Services Techniques
Mr BOUDON : conseiller municipal délégué ; Maire de quartier Nord-Est
Madame GILET

CIQ Nord-Est représenté par :
Sophie AVEDIAN
Pierre BLAIS
Daniel MACK
Guy VOTTERO

Le CIQ Nord-Est avait préalablement soumis un ordre du jour au cabinet de Mme le maire. Tous les sujets ont été abordés deux heures durant. L’agenda de Mme le maire lui imposant de prendre congés lorsque l’ultime sujet de la sécurité fût abordé.

PLU
MR Le Fauconnier a insisté sur le fait qu’il fallait systématiquement se référer au rapport de présentation ayant pour objectif d’expliquer chaque article du règlement.

Article 7 :
Concernant la question crispante de l’article 7 du règlement du PLU sur la possibilité de reconstruction en cas de sinistre :

  • Les services ont affirmé qu’il est possible de reconstruire pendant 10 ans après sinistre PARTOUT, y compris en zone N. Le fameux paragraphe numéro deux, ne s’applique qu’à la démolition éventuelle (volontaire ou non) des constructions en zone N, à l’exclusion des sinistres.
  • La rédaction de ce deuxième paragraphe est plus qu’ambigüe : Les services ont admis qu’il faudrait effectivement préciser « hors sinistre »: le Maire a approuvé notre remarque et demandé qu’elle soit prise en compte. Cet éclairage oral sur la notion de sinistre ne stipule pas la nature du sinistre. Or, à chaque type de sinistre (feu de forêt, inondation, risque tellurique, technologique) correspond une définition précise dans votre contrat d’assurances. C’est cette définition qui sera prise en compte pour l’indemnisation de vos pertes et dommages.
  • Il est conseillé de porter cette mention lors de l’enquête publique. Les
    responsables de l’urbanisme se sont engagés en parallèle à prévenir le
    Commissaire enquêteur !

Possibilité de construction d’Annexe en zone N : Le PLU d’Aix en Provence prévoit une possibilité de construire une annexe de 40 m2 maximum alors que le PLU de St Marc
Jaumegarde permet la construction d’annexe de 100 m2. Tout le monde a été d’accord
pour dire que le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) doit avoir pour but
d’harmoniser ce point entre toutes les communes, mais cela prendra du temps (5 à 6
ans). Chacun des 36 maires constituant l’assemblée Métropolitaine souhaitant conserver
une part de ces prérogatives. La grande interrogation consistera à s’assurer qu’en
matière d’urbanisme en particulier, par essence régit par une règlementation
scrupuleuse et contraignante, il ne puisse y avoir de disparités entre l’ensemble des
400 000 métropolitains.

Agrandissement de 40 m2 en zone N :
Concernant la possibilité d’extension de 40m2 en zone N :

Les responsables affirment quelle sera conservée in extenso, en reportant les mètres
carrés non construits au RDC, à l’étage (ex : 20 m2 de plain pied et 20 m2 à l’étage)
Là aussi ambigüité de rédaction
Les responsables de l’urbanisme demandent que l’on ne cherche pas à amender la
modification n° 1, craignant des effets négatifs de la MRAE (autorité environnementale).
Les services s’engagent à « interpréter » la règle dans le sens décrit ci-dessus, à chaque
permis déposé ! Reste à savoir quelle en sera l’application

M Galese a assuré que les services de l’urbanisme accompagnaient chaque demande
d’extension dans le sens décrit ici.

Piscine : distance de 20 m maximum.
Le CIQ a fait remarquer qu’il était parfois difficile de respecter cette contrainte. Les
responsables de l’urbanisme ne veulent pas modifier les textes. Cependant, ils
étudieront avec bienveillance chaque permis de construire supervisé par un architecte.

PPRF : Plan de Prévention des Risques Feu :
Suite aux inquiétudes exprimées par le CIQ quant à la rédaction du PPRIF (Plan de
Prévention des Risques Incendies de Forêts) qui pourraient classer les zones N en deux
zones F1 & F2, il a été clairement répondu que le PPRIF ne sera pas effectif avant
plusieurs années. Car le PLU prend en compte le risque feu de manière appropriée sans
procéder à un redécoupage en sous zonages (F1 & F2).
Seul le PPRI (Inondation) est en cours de rédaction. Une première version a été
élaborée. Le CIQ fait observer que cette esquisse était imparfaite et à réécrire sur
certaines zones pour une approbation définitive.

Autre question posée, concernant le devenir des nombreux terrains agricoles non
utilisés en tant que tels, voués à l’abandon. Il a été demandé d’assouplir les règles
d’urbanisation sur ces zones.

 

ENTRETIEN DES VOIRIES

  • Débroussaillage :

Suite aux remarques du CIQ, considérant que les autorités n’assurent pas correctement
leur mission de débroussaillage sur les voies publiques alors que les riverains ont fait
des efforts considérables sur ce point, Mr Clouchoux indique que la mairie a conscience
du problème et qu’une étude ayant pour objectif de définir les zones à risque prioritaires
était en cours. La mise en place de mesures/ tranches prioritaires était prévue pour
2020. Il a été demandé que le calendrier de ces actions à venir soit transmis au CIQ.

  • Passage de l’épareuse :

Vu l’étroitesse de nos chemins, le CIQ souhaiterait que l’épareuse passe 2 fois/ an (en
mai puis en octobre), quand dans certains quartiers elle passe 3 fois en quelques
semaines. La mairie rétorque qu’elle ne peut pas faire plus. L’acquisition d’un nouveau véhicule dédié n’est pas envisagée.

  • Demande de pose de bornes à incendie supplémentaires

A ce jour, 2 bornes ont été posées dans notre secteur. Il serait souhaitable d’en avoir
d’avantage. Mr Boudon, maire de notre quartier, précise qu’il suit la mise en place des
futures bornes à incendie. Cependant, il doit être pris en compte la pression de l’eau du Canal de Provence (SCP).

  • Autres problèmes ponctuels : en bas du chemin Mouret, suite à la
    cession pour alignement d’une bande de terrain à la mairie, un poteau
    électrique et une borne à incendie sont à déplacer pour assurer une
    meilleure sécurité de circulation. En attendant, la création de refuges
    serait souhaitable.
  • Il a été aussi précisé la nécessité d’entretien des refuges de tous les
    chemins et voies de nos quartiers en retirant la terre en surplomb
    légèrement des lignes discontinues blanches….

Mme Joissains indique qu’une somme importante a été allouée à l’entretien des voiries y
compris dans les quartiers périphériques (Hauts d’Aix en particulier). Hélas, nos voies
de circulation ne sont pas à l’ordre du jour.
Le responsable demande au CIQ de faire un bilan précis des besoins de son quartier, afin
qu’il puisse y remédier dans la mesure du possible.
La suggestion d’un rééquilibrage des budgets, baisser la culture et accroître les
aménagements et services urbains n’a pas été retenue par Mme le maire. Pour notre
maire, « La culture est le ciment de la cité ».

ASSAINISSEMENT

Le CIQ demande un raccordement de notre quartier au tout-à-l’égout en prévoyant dans
le budget des tranches successives portant sur plusieurs années. Vu la réaction très
opposée de M. Susini en regard des coûts engendrés pour un nombre d’habitants faible,
la demande du CIQ s’est recentrée pour obtenir a minima ce raccordement dans la partie
centrale du Vallon des Lauriers, argumentant :

  • La plus forte densité à ce niveau et donc une rentabilité assurée
  • Les risques de pollution des nombreuses nappes phréatiques et sources
    présentes dans ce secteur.
  • Des difficultés rencontrées par les riverains lors de la création de fosses
    septiques aux normes et leur entretien, compte tenu de la nature des
    terrains et de la présence de nombreuses sources et nappes phréatiques.
  • Le segment bas du Vallon des Lauriers est déjà raccordée.

Mme Maryse Joissains a été très sensible à l’argument de risque sanitaire et demande
aux responsables, Mrs Susini et Boudon, qu’une étude sérieuse soit conduite pour
évaluer le risque et le besoin d’assainissement collectif dans ce vallon.
Même si tous les habitants concernés mériteraient d‘avoir le tout-à-l’égout, cela ne
pourra pas être fait pour des raisons budgétaires. Pour le cas du Vallon des Lauriers, M.
Susini a insisté sur le fait que cette demande allait être étudiée à titre d’exception, et
suite aux conclusions de l’étude qui sera réalisée.
Considérons, en tant que contribuables, que le SPANC comme l’OLD pèsent lourdement
sur nos propres budgets. Nous insisterons dans les années à venir pour la mise en place
du tout à l’égout dans la zone N.

FLEXIBUS

Le CIQ remercie Mme le Maire pour les progrès réalisés dans le quartier, qui bénéficie :

  • D’une ligne de bus régulière qui remplit son office, à tel point que les bus sont
    parfois en avance. Un respect des horaires est demandé.
  • Un service Flexibus mis en place depuis maintenant 6 ans et un service
    Accessibus pour les personnes handicapées. Quelques points d’amélioration ont
    été demandés par le CIQ :
    • Le système de réservation est perfectible : Mr Daugnon nous a assuré qu’un
    service de réservation via internet devrait être opérationnel courant novembre.
    Service intégré au prestataire du transport en commun et non sous-traité
    comme c’était le cas dans un passé récent.
    • Le CIQ aurait souhaité que le Flexibus ait un arrêt plus proche du centre-ville, par
    exemple devant le collège du Sacré Coeur, ce qui ne représente pas une distance
    supplémentaire importante. Le but de cette demande serait d’accroître la
    rentabilité de ce service. Par exemple, en incitant les personnes âgées à utiliser
    davantage ce service. En effet, l’arrêt actuel situé au Petit Nice oblige les
    personnes âgées se rendant en centre-ville de prendre un autre bus de ville.
    Notre argumentation n’a pas interpellé Mme le maire, le représentant de la
    Métropole craignant un service trop proche de l’exercice des taxis…
    • Afin de rentabiliser encore plus ce service, les différentes parties se sont mises
    d’accord sur l’utilité de mettre en place un système de groupage horaire. La
    faisabilité d’un tel système va être étudiée par les services compétents.

FIBRE OPTIQUE :

La mise en place de la fibre optique sur la commune d’Aix en Provence est assurée par
ORANGE / CIRCET qui sous traite. Cette mise en place est loin d’être aboutie aujourd’hui.

  • En centre-ville, l’avancée est bloquée ou ralentie en raison de l’obligation de se
    référer systématiquement aux ABF (Architectes des Bâtiments de France).
  • Dans les quartiers en périphérie, certains l’ont déjà (comme Les Pinchinats)
    d’autres non.
  • Les riverains ne sont pas réellement informés quand la fibre est à proximité de
    chez eux, et de ce fait, ne font aucune demande auprès d’Orange ou autres
    Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) pour obtenir le raccordement. On suppose
    qu’il n’y a pas d’information par la faute d’un maillage non achevé.

En conséquence, Mme le maire a clairement indiqué qu’elle souhaitait qu’un courrier de
mise en demeure soit adressé à Orange par le chef des services techniques pour :

  • Obtenir une information précise sur l’état d’avancement des travaux, avec un
    point précis des quartiers déjà équipés en fibre optique ;
  • Orange devra par ailleurs adresser un courrier d’information aux riverains et les
    inciter à faire une demande de raccordement le cas échéant.

Mme le Maire a par ailleurs indiqué qu’Orange subira théoriquement des pénalités de
retard si les travaux de mise en place et d’accessibilité à la fibre optique ne sont pas
terminés en 2020.

SECURITE :

Suite aux dernières demandes du CIQ pour sécuriser d’avantage notre quartier des
caméras directement reliées au centre de police ont été obtenues. Elles sont toujours en
place et, a priori, en fonction : Petit Nice (1), en face de la Pinette (1), Lycée Cézanne (2),
Traverse Baret (1). L’une d’entre-elles sera déplacée pour être utilisée dans un secteur
proche. Nous espérons qu’elle soit remplacée afin de compléter le dispositif de vidéo
protection.
Le CIQ souhaiterait avoir au moins 3 caméras « nomades » (c’est à dire non reliée au
service de police mais permettant, si besoin, de visionner les images enregistrées). A
minima une en bas du Chemin Noir, en bas du Chemin Mouret et du Chemin de
Repentance.
Mme Le Maire a signifié qu’un budget de 1 million d’€ avait été alloué aux problèmes de
sécurité.
La demande de mise en place de ces caméras pose plusieurs problèmes :

  • Budgétaire : 1 caméra nomade coûte 1000 € plus les frais de raccordement
    électrique + poteau.
  • Les images ne peuvent pas être gardées plus de 72 h et nécessitent un certain
    nombre de manipulations complexes pour être visionnées : le téléchargement
    des images in situ, donc un personnel disponible et formé et, pour répondre à la
    procédure de transfert d’images vidéo, des représentants assermentés.

En conséquence, la demande du CIQ est difficile à satisfaire.
L’officier représentant la Police Municipale a assuré qu’il allait en revanche multiplier
les patrouilles dans notre quartier pour le sécuriser davantage notamment en période
de vacances (Toussaint, Noël).
Nous allons donc de nouveau insister auprès de Mme le maire pour obtenir l’année
prochaine la mise en place de ces caméras.

Au terme de cette longue entrevue abordant de nombreux sujets, des précisions ont été
apportées ouvrant la porte à études et suivis. Nous demeurerons attentifs à l’évolution
des sujets qui nous préoccupent y compris ceux qui n’ont pas reçu l’approbation
formelle de nos interlocuteurs.

Le 7 novembre 2019

Le CIQ Nord-Est

A propos Françoise GALLO

Contacter directement Françoise GALLO francoise.gallo@free.fr
Cet article a été publié dans AG, Communication, Enquêtes, PLU, Réseaux téléphonique et Internet. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s